membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du 13 septembre 2019 susvisé représentants de l'Etat d) représentants du ministre chargé des sports sur proposition de la Direction des sports (DS) |